Mentions Légales, Statuts & Politique de Confidentialité
1. Identité Juridique de l'Éditeur
Dénomination statutaire : ARCHEO 27
Nature juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W272001787
Numéro SIREN : 479183436
Siège social administratif : MAISONS DES ASSOCIATIONS, 8 RUE JACQUES PHILIPPE BREANT, 27300 BERNAY, FRANCE
Directeur de publication : Le Président du Conseil d'Administration d'ARCHEO 27
Contact électronique : rehmanjoiba@gmail.com
Contact téléphonique : +33 1 05 67 80 65
2. Absence Totale d'Activité Commerciale & But Non Lucratif
Le présent portail documentaire officiel est exploité par l'association ARCHEO 27 dans un but d'utilité publique, de vulgarisation historique et de transmission patrimoniale. Ce site est strictement exempt de toute démarche marchande, ne contient aucun espace publicitaire commercial, ne procède à aucune vente de biens ou prestations rémunérées, et ne requiert aucun paiement en ligne.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD / Loi Informatique & Libertés)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Finalité du traitement : Les informations recueillies via le formulaire de contact ou de candidature au bénévolat sont uniquement destinées au secrétariat permanent d'ARCHEO 27 afin de répondre aux demandes d'information et d'organiser les sessions d'orientation bénévole.
- Non-transmission à des tiers : Vos coordonnées ne sont jamais cédées, échangées ou vendues à aucun organisme commercial ou tiers non autorisé.
- Durée de conservation : Les données relatives aux candidatures et correspondances sont conservées pendant un délai maximum de 24 mois.
- Exercice de vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ce droit, écrivez par courriel à : rehmanjoiba@gmail.com ou par voie postale au siège de Bernay.
4. Propriété Intellectuelle & Droits Documentaires
Les textes, rapports scientifiques d'inventaire, fiches méthodologiques et graphiques produits par les membres d'ARCHEO 27 sont protégés par le droit d'auteur. La reproduction à des fins éducatives, scolaires ou de recherche scientifique non commerciale est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : "Association ARCHEO 27 - Bernay (27)".