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1. Identité Juridique de l'Éditeur

2. Absence Totale d'Activité Commerciale & But Non Lucratif

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3. Protection des Données Personnelles (RGPD / Loi Informatique & Libertés)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Finalité du traitement : Les informations recueillies via le formulaire de contact ou de candidature au bénévolat sont uniquement destinées au secrétariat permanent d'ARCHEO 27 afin de répondre aux demandes d'information et d'organiser les sessions d'orientation bénévole.
  • Non-transmission à des tiers : Vos coordonnées ne sont jamais cédées, échangées ou vendues à aucun organisme commercial ou tiers non autorisé.
  • Durée de conservation : Les données relatives aux candidatures et correspondances sont conservées pendant un délai maximum de 24 mois.
  • Exercice de vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ce droit, écrivez par courriel à : rehmanjoiba@gmail.com ou par voie postale au siège de Bernay.

4. Propriété Intellectuelle & Droits Documentaires

Les textes, rapports scientifiques d'inventaire, fiches méthodologiques et graphiques produits par les membres d'ARCHEO 27 sont protégés par le droit d'auteur. La reproduction à des fins éducatives, scolaires ou de recherche scientifique non commerciale est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : "Association ARCHEO 27 - Bernay (27)".

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